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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 976
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Texte intégral
976.Aux fins de l’objectif de l’article 974, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent harmoniser la modification de la topographie d’un terrain avec la topographie des terrains voisins.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 976.
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